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Les droits d'auteur ? |
Des lois s'appliquent pour protéger les droits d'auteur dans les domaines du livre, de la musique ou de tout domaine créatif. Ces lois s'appliquent de la même façon sur Internet.
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique) a par exemple vite réalisé le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d'auteurs. Il est en effet très facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média (exemple du mp3).
Il n'est donc pas autorisé de garder en sa possession des titres musicaux (que l'on n'a pas acheté) plus de 24h.
Les lois régissant les droits des compositeurs de musiques s'appliquent aussi à la création de pages Web. Cela concerne aussi bien les images que le texte.
D'une manière générale c'est la Nétiquette qui régit ce genre de problème, c'est-à-dire le respect d'autrui, il faut donc avoir l'accord du propriétaire d'un fichier avant de l'utiliser.
Sondage : 70 % des webradios ne son pas déclarer a la sacem.
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Contrats webradios SACEM |
Conditions |
Tarifs |
Autre |
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Forfait A
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Moyenne max. 5.000 auditeurs sur 24h et moins de 15.000€HT de frais de structure par an. | 6% des dépenses ou des recettes. Redevance min. de 720€HT/an. pour 3 canaux. 120€HT/an par canal |
Dans les deux cas : Protection des flux : script de modification des méta-données toutes les 30 secondes.pas d'obligation de protection DRM. Contrat à destination des webradios associatives et personnelles uniquement. |
Forfait B
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Moyenne max. 20.000 auditeurs sur 24H et moins de 40.000 €HT de frais de structure par an. | 6% des dépenses ou des recettes. Redevance min. de 1440€HT/an. pour 3 canaux. 240€HT/an par canal |
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| Moyennes d'audiences déclaratives. Relevés de diffusion et bilan finnancier à fournir chaque trimestre. |
Dans les deux cas : Paiement des arriérés: Forfait de 240€HT pour 2005, 420€HT pour 2006 et redevances minimales pour 2007. |
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